Permis de construire n° 0276812500012 à Vernon pour 103 m² de logement, 6 route de Giverny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0276812500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812500012 a été délivré le 3 juillet 2025, pour un projet situé 6 route de Giverny.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 801 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2025, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 79. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 46 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 149 m² |
| Total | 46 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVERNY (27620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |