Permis de construire Logement N° 0276812500012

Permis de construire n° 0276812500012 à Vernon pour 103 m² de logement, 6 Route De Giverny

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0276812500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812500012 a été délivré le 3 juillet 2025, pour un projet situé 6 Route De Giverny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 149 m²
Total 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVERNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route De Giverny, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812500012, déposé en mairie de Vernon.

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