Déclaration préalable n° 0276812400290 à Vernon pour 55 m² de logement, 8 rue Adolphe - Vard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 0276812400290
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812400290 a été accordée le 29 avril 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 rue Adolphe - Vard.
Cette déclaration préalable prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 60 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 385, BI 386, BI 390. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2025
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 60 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812400290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |