Permis de construire n° 0276812500004 à Vernon pour 46 m² de locaux, 15 rue de Pressagny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0276812500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2025 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812500004 porte sur un projet situé 15 rue de Pressagny.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2025, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 383. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Pressagny, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 92 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 52 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 104 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Locaux | 52 m² | 3 m² | 43 m² | 8 m² | 43 m² | -5 m² | 47 m² |
| Total | 104 m² | 3 m² | 43 m² | 8 m² | 43 m² | -5 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 43 m² | -51 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 52 m² | 3 m² | 43 m² | 8 m² | 43 m² | -5 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Pressagny à Vernon (27200)
L’autre dossier recensé rue de Pressagny depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.