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Permis de construire Locaux N° 0276811908690

Permis de construire n° 0276811908690 à Vernon pour 2 358 m² de locaux, 6 A 1 Avenue Winston Churchill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 A 1 Avenue Winston Churchill, à Vernon (27200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811908690, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 0276811908690

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811908690 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 6 A 1 Avenue Winston Churchill.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ238, AZ240, AZ251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 185 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2022

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ238 AZ240 AZ251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 358 m²	0 m²	2 358 m²	0 m²	2 358 m²	0 m²	2 358 m²
Total	2 358 m²	0 m²	2 358 m²	0 m²	2 358 m²	0 m²	2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 208 m²	0 m²	2 208 m²	2 208 m²
Autres activités	2 358 m²	150 m²	2 358 m²	-2 208 m²	150 m²
dont Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Entrepôt	2 358 m²	0 m²	2 358 m²	-2 358 m²	0 m²
Total locaux	2 358 m²	2 358 m²	2 358 m²	0 m²	2 358 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNON (27203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276811908690
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 A 1 Avenue Winston Churchill, à Vernon (27200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811908690, déposé en mairie de Vernon.

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PC n°0276811908720 Locaux Autorisé

6 Rue De L Horloge

Vernon (27200)

Transformation sans extension

20 juil. 2019 18 m² SDP

PC n°0276811908658 Logement Commencé

19 Rue Des Belges

Vernon (27200)

Nouvelle construction

09 août 2019 344 m² SDP

PC n°0276811908724 Logement Autorisé

50 Rue Chico Mendes

Vernon (27200)

Nouvelle construction

09 août 2019 281 m² SDP

PC n°0276811908726 Mixte Autorisé

3-3B- Rue Ambroise Bully 17 Et 19 Rue Emile Steiner

Vernon (27200)

Nouvelle construction

19 août 2019 4 194 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0276811908723 Logement Autorisé

19 Bi Rue De L'abbe Theroude

Vernon (27200)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 104 m² SDP

PC n°0276811908739 Logement Commencé

20 Rue Du Chant Des Oiseaux

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02 sept. 2019 123 m² SDP

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