Permis de construire n° 0276812300047 à Vernon pour 65 m² de locaux, 19 rue Adolphe Vard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2024
Dossier PC n° 0276812300047
Demandeur
VYMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2024 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812300047 porte sur un projet situé 19 rue Adolphe Vard. VYMEO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 552 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 235. La voie, rue Adolphe Vard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 552 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 70 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VYMEO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Marcel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VYMEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902770320
- SIRET
- 90277032000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Adolphe Vard à Vernon (27200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Adolphe Vard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.