Permis de construire Mixte N° 0276812300052

Permis de construire n° 0276812300052 à Vernon pour 11 279 m² de logement et locaux, Rues Ambroise Bully / Mai

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 0276812300052

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812300052 a été délivré le 28 juin 2024 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rues Ambroise Bully / Mai. Le demandeur déclaré est ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 53 T2, 54 T3, 10 T4 et 3 T6+. La surface se répartit entre 8 613 m² d'habitation et 2 666 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XK39, XK40, XK42. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 999 m²

Surface créée

11 279 m²

Variation nette

+11 279 m²

Surface totale après

11 279 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK39 XK40 XK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 613 m² 8 613 m²
Locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total 0 m² 11 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 279 m² 11 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Autres activités 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
dont Bureaux 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total locaux 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 53 54 10 - 3 144
16,7 % 36,8 % 37,5 % 6,9 % - 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 11 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 999 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rues Ambroise Bully / Mai, à Vernon (27200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 53 T2, 54 T3, 10 T4 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 613 m² d'habitation et 2 666 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812300052, déposé en mairie de Vernon.

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