Permis de construire Logement N° 0276812400001

Permis de construire n° 0276812400001 à Vernon pour 132 m² de logement, 9 Rue Du Clos De Bizy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 0276812400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812400001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Clos De Bizy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Clos De Bizy, à Vernon (27200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812400001, déposé en mairie de Vernon.

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