Permis de construire Logement N° 0276811507701

Permis de construire n° 0276811507701 à Vernon pour 979 m² de logement, 4 Rue Adolphe Vard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0276811507701

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811507701, délivré le 8 décembre 2015 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Adolphe Vard. Le dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI339, BI340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI339 BI340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811507701
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Adolphe Vard, à Vernon (27200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordée le 8 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811507701, déposé en mairie de Vernon.

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