Permis de construire n° 0276812300032 à Vernon pour 2 491 m² de logement, 1 rue Gamilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2023
Dossier PC n° 0276812300032
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812300032 a été délivré le 1 novembre 2023, pour un projet situé 1 rue Gamilly. FRANCE EUROPE IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 283 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 491 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 823 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 503, XC 504. Sur la même voie, rue Gamilly, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 2 491 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 491 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 283 m² à 2 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 2 491 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 491 m² |
| Total | 283 m² | 2 491 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 2 208 m² | 2 491 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 42. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 283 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 20 | 11 | 3 | - | - | 42 |
| 19,0 % | 47,6 % | 26,2 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bois-Guillaume. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gamilly à Vernon (27200)
L’autre dossier recensé rue Gamilly depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.