Déclaration préalable n° 0276812300082 à Vernon pour 14 m² de locaux, Foret de
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier DP n° 0276812300082
Demandeur
AFPI EURE SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812300082, accordée le 19 mai 2023 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Foret de. AFPI EURE SEINE ESTUAIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 172. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Foret de Vernon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 710 m² à 2 724 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 724 m² |
| Total | 2 710 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 710 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 724 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFPI EURE SEINE ESTUAIRE, une association déclarée basée à Évreux.
Demandeur
AFPI EURE SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781062807
- SIRET
- 78106280700040
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812300082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 172 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Foret de Vernon à Vernon (27200)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Foret de Vernon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.