Permis de construire n° 0276812109500 à Vernon pour 7 677 m² de logement, 5 Rue Jules Soret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PC n° 0276812109500
Demandeur
SCCV VERNONNET - FIESCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812109500 porte sur un projet situé 5 Rue Jules Soret. La demande émane de SCCV VERNONNET - FIESCHI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 86 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH106, BH107, BH90. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 677 m² | 7 677 m² |
| Total | 0 m² | 7 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 677 m² | 7 677 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VERNONNET - FIESCHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904590197
- SIRET
- 90459019700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV VERNONNET - FIESCHI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812109500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |