Permis de construire n° 0276812109500 à Vernon pour 7 677 m² de logement, 5 rue Jules Soret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PC n° 0276812109500
Demandeur
SCCV VERNONNET - FIESCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812109500 porte sur un projet situé 5 rue Jules Soret. La demande émane de la société de promotion immobilière SCCV VERNONNET - FIESCHI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 86 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 7 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 469 m², soit 89 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 106, BH 107, BH 90. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 469 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 677 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 86 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 677 m² | 7 677 m² |
| Total | 0 m² | 7 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 677 m² | 7 677 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 86 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV VERNONNET - FIESCHI, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV VERNONNET - FIESCHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904590197
- SIRET
- 90459019700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV VERNONNET - FIESCHI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812109500 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 22/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |