Permis de construire n° 0276812209547 à Vernon pour 587 m² de logement, 57 rue de Montigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 mai 2022
Dossier PC n° 0276812209547
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812209547 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 57 rue de Montigny.
Ce permis de construire concernait la création de 27 logements, dont 17 logements individuels et 10 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 575 m², le programme représentait 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 338. Sur la même voie, rue de Montigny, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 368 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 219 m² parmi les 307 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 307 m² à 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 219 m² | -283 m² | 24 m² |
| Total | 307 m² | 368 m² | 219 m² | 64 m² | 219 m² | 304 m² | 611 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements collectifs et 17 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812209547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Montigny à Vernon (27200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Montigny depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.