Permis de construire Locaux N° 0276812209538

Permis de construire n° 0276812209538 à Vernon pour 1 390 m² de locaux, 5 Place De La Republique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0276812209538

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812209538 a été délivré le 1 juillet 2022 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Place De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE73P. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

XE73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² -1 410 m² 0 m²
Locaux 0 m² 43 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 1 410 m² 43 m² 1 347 m² 0 m² 1 410 m² -20 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 43 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812209538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Republique, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812209538, déposé en mairie de Vernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

Autres types d'autorisations à Vernon