Permis de construire n° 0276812209707 à Vernon pour 2 048 m² de logement, 104 Av De Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 0276812209707
Demandeur
SCCV VERNONNET - FIESCHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812209707, délivré le 26 décembre 2022 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 104 Av De Rouen. SCCV VERNONNET - FIESCHI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Total | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VERNONNET - FIESCHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904590197
- SIRET
- 90459019700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV VERNONNET - FIESCHI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812209707 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |