Permis de construire n° 0276812209667 à Vernon pour 100 m² de logement, 43 boulevard Julien Devos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 août 2022
Dossier PC n° 0276812209667
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812209667, délivré le 15 août 2022 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 43 boulevard Julien Devos.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 682. La voie, boulevard Julien Devos, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812209667 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 août 2022 |
| Date de dépôt | 27/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Julien Devos à Vernon (27200)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Julien Devos depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.