Permis de construire Logement N° 0276812109344

Permis de construire n° 0276812109344 à Vernon pour 144 m² de logement, 19 avenue de Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0276812109344

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2021 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812109344 porte sur un projet situé 19 avenue de Paris.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 585 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 29. La voie, avenue de Paris, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812109344
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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