Permis de construire n° 0276811908793 à Vernon pour 95 m² de locaux, 16 avenue de Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 0276811908793
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276811908793 a été délivré le 26 mars 2020 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 avenue de Paris.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 651 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 17, AH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 320 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 415 m² |
| Total | 320 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 415 m² |
| Total locaux | 320 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811908793 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AH 17, AH 18 à Vernon (27200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Vernon (27200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.