Permis de construire Locaux N° 0276811908845

Permis de construire n° 0276811908845 à Vernon pour 402 m² de locaux, 6 Av De Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0276811908845

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2020 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811908845 porte sur un projet situé 6 Av De Paris.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 402 m² 0 m² 8 m² 0 m² 394 m² 806 m²
Total 412 m² 402 m² 0 m² 8 m² 0 m² 394 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 404 m²
Autres activités 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 412 m² 402 m² 0 m² 8 m² 0 m² 394 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811908845
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av De Paris, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811908845, déposé en mairie de Vernon.

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