Permis de construire Logement N° 0276812009161

Permis de construire n° 0276812009161 à Vernon pour 2 230 m² de logement, 17 F Rue de Bizy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0276812009161

Demandeur

SOREMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812009161, délivré le 21 juillet 2021 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 F Rue de Bizy. La demande émane de SOREMI.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 7 logements individuels et 18 appartements neufs, après démolition des 1 084 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 144 m², soit 89 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 317, BL 667, BL 668. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bizy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 144 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 317 BL 667 BL 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 084 m² existants et construit 2 230 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 144 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 230 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 084 m² à 2 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Locaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² -1 084 m² 0 m²
Total 1 084 m² 2 230 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 1 146 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 7
Logements collectifs 18
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 11 7 - 25
- 8,0 % 20,0 % 44,0 % 28,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOREMI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389720392
SIRET
38972039200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812009161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BL 317, BL 667, BL 668 à Vernon (27200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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