Permis de construire n° 0276812109259 à Vernon pour 2 017 m² de locaux, 3 chemin du Virolet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 juin 2021
Dossier PC n° 0276812109259
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812109259 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 chemin du Virolet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 016 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 534. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin du Virolet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 985 m² existants et construire 2 017 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 017 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 985 m² à 2 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 2 017 m² | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 32 m² | 2 017 m² |
| Total | 1 985 m² | 2 017 m² | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 32 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 2 017 m² |
| Autres activités | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | -1 985 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 985 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | -1 985 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 2 017 m² | 0 m² | 1 985 m² | 0 m² | 32 m² | 2 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812109259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 534 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Virolet à Vernon (27200)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Virolet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.