Permis de construire Logement N° 02767921I0019

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 3 084 m² de logement - 256 Boulevard Des Poissonniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 02767921I0019

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 02767921I0019, délivré le 6 janvier 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 256 Boulevard Des Poissonniers, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 21 individuels et 23 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 084 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 3 084 m² 0 m² 17 m² 0 m² 3 067 m² 3 084 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 71 m² 3 084 m² 0 m² 71 m² 0 m² 3 013 m² 3 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 21
Logements collectifs 23
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767921I0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (21 individuels, 23 collectifs), pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 256 Boulevard Des Poissonniers, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767921I0019, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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