Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 3 019 m² de logement - 256 Boulevard Des Poissonniers
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 6 janvier 2022 · Dossier PC n° 02767921I0019 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02767921I0019, délivré le 6 janvier 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 256 Boulevard Des Poissonniers, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 21 individuels et 23 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S96.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 3 019 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 3 002 m² | 3 019 m² |
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 71 m² | 3 019 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 2 948 m² | 3 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 21 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 21 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767921I0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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