Permis de construire Logement N° 02767921I0019

Permis de construire n° 02767921I0019 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 3 084 m² de logement, 256 Boulevard Des Poissonniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 02767921I0019

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767921I0019 porte sur un projet situé 256 Boulevard Des Poissonniers. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, dont 21 individuels et 23 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S96. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+3 013 m²

Surface totale après

3 084 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 3 084 m² 0 m² 17 m² 0 m² 3 067 m² 3 084 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total 71 m² 3 084 m² 0 m² 71 m² 0 m² 3 013 m² 3 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 21
Logements collectifs 23
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767921I0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (21 individuels, 23 collectifs), pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 256 Boulevard Des Poissonniers, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767921I0019, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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