Permis de construire Locaux N° 02767918I0010

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 5 376 m² de locaux - Boulevard Des Poissonniers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 02767918I0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02767918I0010, délivré le 26 novembre 2018 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Boulevard Des Poissonniers, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R74, R75, R76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 825 m²

Surface existante avant

11 039 m²

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

16 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2025

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R74 R75 R76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 039 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 16 415 m²
Total 11 039 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 16 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 039 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 16 415 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767918I0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Poissonniers, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767918I0010, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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