Permis de construire n° 02767922I0003 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 26 m² de locaux, 117 Rue Des Supplantures Fran
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 02767922I0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767922I0003 a été délivré le 14 mars 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 117 Rue Des Supplantures Fran.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
| Total | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
| Total locaux | 95 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767922I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |