Permis de construire n° 02767921I0017 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 73 m² de locaux, 98 Rue De La Ferte Vidame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 novembre 2021
Dossier PC n° 02767921I0017
Demandeur
VERNEUIL LA DOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767921I0017 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2021 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 98 Rue De La Ferte Vidame. La demande émane de VERNEUIL LA DOUCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 996 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 069 m² |
| Total | 996 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 069 m² |
| dont Hôtels | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total locaux | 996 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNEUIL LA DOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 723650123
- SIRET
- 72365012300018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Autres dossiers de VERNEUIL LA DOUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767921I0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |