Permis de construire n° 02767924I0006 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 124 m² de locaux, 98 Rue De La Ferte Vidame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 02767924I0006
Demandeur
SCI VERNEUIL LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767924I0006 a été délivré le 3 septembre 2024 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 98 Rue De La Ferte Vidame. Le demandeur déclaré est SCI VERNEUIL LA SOURCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
14/10/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
| Total | 734 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 734 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
| dont Hôtels | 734 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 796 m² |
| Total locaux | 734 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 858 m² |
Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERNEUIL LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 428847396
- SIRET
- 42884739600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767924I0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |