Permis de construire n° 02767915I0036 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 90 m² de locaux, 98 Rue De La Ferte Vidame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 02767915I0036
Demandeur
VERNEUIL LA DOUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767915I0036 a été délivré le 11 janvier 2016 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 98 Rue De La Ferte Vidame. Le projet est porté par VERNEUIL LA DOUCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 90 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N358, N368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 562 m² |
| Total | 472 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 562 m² |
| dont Hôtels | 472 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 562 m² |
| Total locaux | 472 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 562 m² |
Ce dossier crée 90 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNEUIL LA DOUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 723650123
- SIRET
- 72365012300018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1972
- Localisation
- VERNEUIL SUR AVRE (27130)
Autres dossiers de VERNEUIL LA DOUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767915I0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |