Déclaration préalable à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 1 000 m² de locaux - Chemin Des Noes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2026
Dossier DP n° 0276792600023
Demandeur
SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0276792600023, accordée le 1 mai 2026 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Noes, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 573651197
- SIRET
- 57365119700028
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276792600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |