Permis de construire n° 02767917I0034 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 108 m² de logement, 538 Chemin Du Chateau La Puis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 02767917I0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767917I0034 porte sur un projet situé 538 Chemin Du Chateau La Puis.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H258. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 432 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767917I0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |