Permis de construire n° 02767618A0003 aux Trois Lacs pour 1 034 m² de locaux, Hameau De La Garenne Bernieres Sur Seine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 02767618A0003
Demandeur
ALKERN NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767618A0003 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Hameau De La Garenne Bernieres Sur Seine. Le demandeur déclaré est ALKERN NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Trois Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernieres Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 336 m² | 1 034 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 497 m² | 3 833 m² |
| Total | 3 336 m² | 1 034 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 497 m² | 3 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 336 m² | 1 034 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 497 m² | 3 833 m² |
| dont Industrie | 3 336 m² | 1 034 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 497 m² | 3 833 m² |
| Total locaux | 3 336 m² | 1 034 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 497 m² | 3 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALKERN NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310160270
- SIRET
- 31016027000172
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES TROIS LACS (27700)
Autres dossiers de ALKERN NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767618A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |