Permis de construire Locaux N° 02767622A0007

Permis de construire à Les Trois Lacs pour 2 295 m² de locaux - Hameau De La Garenne Bernieres Sur Seine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 02767622A0007

Demandeur

ALKERN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02767622A0007, délivré le 18 août 2023 à Les Trois Lacs (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau De La Garenne Bernieres Sur Seine, Les Trois Lacs (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALKERN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A347, A918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 255 m²

Surface existante avant

3 336 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

3 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
22/04/2024
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Trois Lacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernieres Sur Seine

Territoire administratif

Commune
Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 336 m² 2 295 m² 0 m² 1 751 m² 0 m² 544 m² 3 880 m²
Total 3 336 m² 2 295 m² 0 m² 1 751 m² 0 m² 544 m² 3 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 336 m² 2 295 m² 0 m² 1 751 m² 0 m² 544 m² 3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALKERN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
896850286
SIRET
89685028600510
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
LES TROIS LACS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767622A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Garenne Bernieres Sur Seine, Les Trois Lacs (27700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALKERN FRANCE et accordé le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767622A0007, instruit par la commune de Les Trois Lacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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