Permis de construire n° 02767618A0001 aux Trois Lacs pour 21 m² de locaux, 2 rue du 9 et 10 Juin 1940 Venables
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 juin 2018
Dossier PC n° 02767618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767618A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue du 9 et 10 Juin 1940 Venables.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 084 m², le programme représentait 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle G 824. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables aux Trois Lacs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venables
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 21 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 21 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TROIS LACS (27940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |