Permis de construire n° 02764712F0003 aux Trois Lacs pour 980 m² de locaux, Lafarge Granulats Seine No La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 02764712F0003
Demandeur
CANTILLANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02764712F0003 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Lafarge Granulats Seine No La Garenne. Le demandeur déclaré est CANTILLANA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A918. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet aux Trois Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANTILLANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434927489
- SIRET
- 43492748900071
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de CANTILLANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764712F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |