Permis de construire n° 02705812F0003 aux Trois Lacs pour 980 m² de locaux, Lafarge Granulats Seine No La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 02705812F0003
Demandeur
CANTILLANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705812F0003 porte sur un projet situé Lafarge Granulats Seine No La Garenne. Le projet est porté par CANTILLANA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 347, A 918. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lafarge Granulats Seine No, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables aux Trois Lacs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois Lacs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 884 m² d'industrie et 96 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CANTILLANA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaurenard. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CANTILLANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434927489
- SIRET
- 43492748900071
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Autres dossiers de CANTILLANA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705812F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 347, A 918 aux Trois Lacs (27700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lafarge Granulats Seine No aux Trois Lacs (27700)
L’autre dossier recensé sur la voie Lafarge Granulats Seine No depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.