Permis de construire n° 02764713F0004 aux Trois Lacs pour 537 m² de logement, rue des Vignes du Val
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 août 2014
Dossier PC n° 02764713F0004
Demandeur
SCI ANTANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02764713F0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2014 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), porte sur un projet situé rue des Vignes du Val. Le dossier a été déposé par SCI ANTANAIS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 4 120 m², le programme représentait 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 107 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 431, 0C 428. La voie, rue des Vignes du Val, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables aux Trois Lacs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 120 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANTANAIS, dont l'adresse déclarée est à Venables. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANTANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440662757
- SIRET
- 44066275700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VENABLES (27940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764713F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes du Val aux Trois Lacs (27700)
L’autre dossier recensé rue des Vignes du Val depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.