Permis de construire n° 02760223F0006 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 1 758 m² de locaux, Rue Eugene Hermann
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 02760223F0006
Demandeur
L'ABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760223F0006 porte sur un projet situé Rue Eugene Hermann. Le demandeur déclaré est L'ABRI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1511, ZC1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 1 758 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 981 m² | 1 758 m² |
| Total | 777 m² | 1 758 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 981 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 777 m² | 1 758 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 981 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 777 m² | 1 758 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 981 m² | 1 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ABRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331660860
- SIRET
- 33166086000072
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de L'ABRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02760223F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |