Permis de construire Locaux N° 02760221F0034

Permis de construire n° 02760221F0034 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 174 m² de locaux, 12 Rue General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 02760221F0034

Demandeur

ALZANCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02760221F0034 porte sur un projet situé 12 Rue General De Gaulle. Le projet est porté par ALZANCOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 95 m² 79 m² 18 m² 79 m² 77 m² 174 m²
Total 97 m² 95 m² 79 m² 18 m² 79 m² 77 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 60 m² 0 m² 18 m² 79 m² -37 m² 60 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 79 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 97 m² 95 m² 79 m² 18 m² 79 m² 77 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALZANCOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903141679
SIRET
90314167900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760221F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue General De Gaulle, à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALZANCOS et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760221F0034, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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