Permis de construire n° 02722919O0089 à Évreux pour 172 m² de logement et locaux, 25 rue Buzot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 02722919O0089
Demandeur
L'ABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722919O0089 a été délivré le 4 juin 2020 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 rue Buzot. La demande émane de L'ABRI.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale de 9 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 233 m². Les locaux représentent 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 231. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Buzot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 723 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 723 m² à 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 723 m² | 0 m² | 164 m² | 8 m² | 172 m² | -16 m² | 707 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 172 m² | 8 m² | 172 m² | -8 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 9 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ABRI, une association déclarée basée à Évreux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
L'ABRI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331660860
- SIRET
- 33166086000072
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de L'ABRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722919O0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 04/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Buzot à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue Buzot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.