Permis de construire Mixte N° 02722919O0089

Permis de construire n° 02722919O0089 à Évreux pour 172 m² de logement et locaux, 25 Rue Buzot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 02722919O0089

Demandeur

L'ABRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722919O0089 a été délivré le 4 juin 2020 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Buzot. La demande émane de L'ABRI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 723 m² 0 m² 164 m² 8 m² 172 m² -16 m² 707 m²
Locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 723 m² 0 m² 172 m² 8 m² 172 m² -8 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

9 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331660860
SIRET
33166086000072
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722919O0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Buzot, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ABRI et accordée le 4 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722919O0089, déposé en mairie d'Évreux.

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