Déclaration préalable Logement N° 02760219F0006

Déclaration préalable n° 02760219F0006 à Saint-Sébastien-de-Morsent pour 155 m² de logement, 19 Avenue Du 18 Juin 1940

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier DP n° 02760219F0006

Demandeur

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02760219F0006, accordée le 23 juillet 2019 à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 19 Avenue Du 18 Juin 1940. La demande émane de SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Morsent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Morsent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-de-Morsent Code postal 27180 Identifiant INSEE 27602
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
623650223
SIRET
62365022300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
GISORS (27140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02760219F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27602 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue Du 18 Juin 1940, à Saint-Sébastien-de-Morsent (27180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02760219F0006, déposé en mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.

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