Permis de construire n° 02741213A0012 à Terres de Bord pour 1 902 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 02741213A0012
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terres de Bord (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741213A0012 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé Les Fosses. La demande émane de SCEA DES QUATRE VOUGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1212. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 024 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 4 926 m² |
| Total | 3 024 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 4 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 024 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 4 926 m² |
| Total locaux | 3 024 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 4 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327963450
- SIRET
- 32796345000025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAURE (27400)
Autres dossiers de SCEA DES QUATRE VOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741213A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |