Permis de construire n° 02756221X0001 à Saint-Marcel pour 145 m² de logement, 11 rue de Hautville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 avril 2021
Dossier PC n° 02756221X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756221X0001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), à l'adresse 11 rue de Hautville.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 578 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 625, AE 634. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Hautville, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 578 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 137 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 282 m² |
| Total | 137 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756221X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 625, AE 634 à Saint-Marcel (27950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Hautville à Saint-Marcel (27950)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Hautville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.