À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756220X0005 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé 28 B Rue des Moulins.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 753 m². Le dossier déclare aussi 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 802, AR 804. Sur la même voie, rue des Moulins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 802 AR 804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 87 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	10 m²	0 m²	10 m²	145 m²
Locaux	87 m²	25 m²	35 m²	-10 m²	77 m²
Total	222 m²	35 m²	35 m²	0 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	25 m²	25 m²	0 m²	45 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	32 m²
dont Bureaux	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
dont Entrepôt	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	87 m²	25 m²	35 m²	-10 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCEL (27950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756220X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Saint-Marcel (27950)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02756223A0017 Logement Commencé

rue des Moulins

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

04/09/2023 163 m² SDP

PC n°02756223A0018 Logement Autorisé

rue des Moulins

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

23/08/2023 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel

PC n°02756219X0016 Logement Autorisé

13 chemin de la Grace

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

04 mars 2020 35 m² SDP

PC n°02756220X0003 Logement Terminé

11 Bi Rue de Hautville

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

05 mars 2020 101 m² SDP

PC n°02756220X0001 Logement Annulé

58 Bi Rue du General Leclerc

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

11 mars 2020 204 m² SDP

PC n°02756219X0020 Locaux Annulé

10 rue de la Garenne

Saint-Marcel (27950)

Transformation avec extension

22 avr. 2020 1 830 m² SDP

PC n°02756220X0006 Logement Commencé

25 rue de la Croisette

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

05 mai 2020 146 m² SDP

PC n°02756220X0008 Logement Terminé

4 impasse Salvador Dali

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

25 juin 2020 163 m² SDP

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