Permis de construire à La Chapelle-Longueville pour 20 228 m² de locaux - Route De La Chapelle-Reanv Cnpp Entreprise
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 9 mars 2023 · Dossier PC n° 02755422A0024 · Demandeur : SOCIETE DE LA CORNE HAUTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02755422A0024, délivré le 9 mars 2023 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Chapelle-Reanv Cnpp Entreprise, La Chapelle-Longueville (27950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DE LA CORNE HAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB60, A32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 20 228 m² |
| Total | 19 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 20 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² |
| Bureaux | 4 489 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 4 781 m² |
| Commerce | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² |
| Industrie | 6 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 988 m² |
| Entrepôts | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Services publics | 4 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 439 m² |
| Total locaux | 19 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 20 228 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755422A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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