Permis de construire Locaux N° 02755422A0024

Permis de construire n° 02755422A0024 à La Chapelle-Longueville pour 292 m² de locaux, Route De La Chapelle-Reanv Cnpp Entreprise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 02755422A0024

Demandeur

SOCIETE DE LA CORNE HAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755422A0024, délivré le 9 mars 2023 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Chapelle-Reanv Cnpp Entreprise. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE LA CORNE HAUTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, A32. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 099 m²

Surface existante avant

19 936 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

20 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/07/2023
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cnpp Entreprise

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 936 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 20 228 m²
Total 19 936 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 20 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m²
dont Hôtels 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Équipements publics 4 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 439 m²
Autres activités 11 734 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 12 026 m²
dont Bureaux 4 489 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 4 781 m²
dont Industrie 6 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 988 m²
dont Entrepôt 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 19 936 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 20 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA CORNE HAUTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
391507829
SIRET
39150782900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
SAINT-MARCEL (27950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755422A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 31/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Chapelle-Reanv Cnpp Entreprise, à La Chapelle-Longueville (27950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA CORNE HAUTE et accordé le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755422A0024, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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