Déclaration préalable n° 02755422A0057 à La Chapelle-Longueville pour 252 m² de logement, 38 rue de Longueville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier DP n° 02755422A0057
Demandeur
AXE-INVEST 27
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02755422A0057, accordée le 7 décembre 2022 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 38 rue de Longueville. La demande émane de la société de promotion immobilière AXE-INVEST 27.
Cette déclaration préalable concerne une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 054 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Longueville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Longueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 054 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AXE-INVEST 27, une SAS basée à Vernon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AXE-INVEST 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853033926
- SIRET
- 85303392600017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de AXE-INVEST 27
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02755422A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 271 à La Chapelle-Longueville (27950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Longueville à La Chapelle-Longueville (27950)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Longueville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.