Permis de construire Logement N° 02755422A0017

Permis de construire n° 02755422A0017 à La Chapelle-Longueville pour 92 m² de logement, 6Bis Rue Saint-Joire Saint-Just

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 02755422A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02755422A0017 porte sur un projet situé 6Bis Rue Saint-Joire Saint-Just.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE389, AE388, AE390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 206 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE389 AE388 AE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Just

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755422A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6Bis Rue Saint-Joire Saint-Just, à La Chapelle-Longueville (27950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755422A0017, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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