Permis de construire Locaux N° 02755424A0012

Permis de construire n° 02755424A0012 à La Chapelle-Longueville pour 310 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 02755424A0012

Demandeur

CNPP ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755424A0012 a été délivré le 1 avril 2025 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est CNPP ENTREPRISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 101 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/04/2025
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Industrie 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CNPP ENTREPRISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342901253
SIRET
34290125300050
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-MARCEL (27950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755424A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 101 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CNPP ENTREPRISE et accordé le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755424A0012, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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