Permis de construire Logement N° 02755422A0027

Permis de construire à La Chapelle-Longueville pour 636 m² de logement - 38 Rue De Longueville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02755422A0027

Demandeur

SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02755422A0027, délivré le 16 mars 2023 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De Longueville, La Chapelle-Longueville (27950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI271.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 397 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI156 AI271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 636 m² 0 m² 78 m² 0 m² 558 m² 827 m²
Total 269 m² 636 m² 0 m² 78 m² 0 m² 558 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910625763
SIRET
91062576300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755422A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Longueville, La Chapelle-Longueville (27950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755422A0027, instruit par la commune de La Chapelle-Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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