Permis de construire Logement N° 02755422A0027

Permis de construire n° 02755422A0027 à La Chapelle-Longueville pour 636 m² de logement, 38 Rue De Longueville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02755422A0027

Demandeur

SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02755422A0027 a été délivré le 16 mars 2023 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De Longueville. Le projet est porté par SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI271. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Longueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 397 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI156 AI271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 636 m² 0 m² 78 m² 0 m² 558 m² 827 m²
Total 269 m² 636 m² 0 m² 78 m² 0 m² 558 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910625763
SIRET
91062576300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02755422A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De Longueville, à La Chapelle-Longueville (27950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES CERISIERS DE SAINT PIERRE et accordée le 16 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755422A0027, déposé en mairie de La Chapelle-Longueville.

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