Permis de construire Logement N° 02753323A0002

Permis de construire à Saint-Denis-le-Ferment pour 534 m² de logement - 3 Rue Du Coudray

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 02753323A0002

Demandeur

SC LE VALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02753323A0002, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Coudray, Saint-Denis-le-Ferment (27140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC LE VALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A105, A48.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 033 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/05/2023
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 534 m² 33 m² 0 m² 501 m² 709 m²
Locaux 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 0 m² 348 m²
Total 1 090 m² 0 m² 534 m² 33 m² 534 m² 0 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LE VALLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913377859
SIRET
91337785900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753323A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 16/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Coudray, Saint-Denis-le-Ferment (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC LE VALLE et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02753323A0002, instruit par la commune de Saint-Denis-le-Ferment.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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