Permis de construire n° 02753323A0005 à Saint-Denis-le-Ferment pour 17 m² de locaux, 3 Rue De Bezu Saint Eloi
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 02753323A0005
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02753323A0005 porte sur un projet situé 3 Rue De Bezu Saint Eloi. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21, B22, B23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Ferment.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 155 m² |
| Total | 138 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 155 m² |
| Total locaux | 138 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791770951
- SIRET
- 79177095100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU DE SAINT-PAER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02753323A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |