Permis de construire n° 02753315A0005 à Saint-Denis-le-Ferment pour 79 m² de logement, 16 Rue Du Coudray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02753315A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Coudray, le permis de construire n° 02753315A0005 a été délivré le 18 mars 2016 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Ferment est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 226 m² |
| Total | 147 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02753315A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue du Coudray
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.