Déclaration préalable Locaux N° 02753322A0002

Déclaration préalable n° 02753322A0002 à Saint-Denis-le-Ferment pour 20 m² de locaux, 46 Rue Guerard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 02753322A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02753322A0002, accordée le 19 avril 2022 à Saint-Denis-le-Ferment (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 46 Rue Guerard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-le-Ferment.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-le-Ferment

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-le-Ferment Code postal 27140 Identifiant INSEE 27533
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 70 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-LE-FERMENT (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02753322A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Guerard, à Saint-Denis-le-Ferment (27140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02753322A0002, déposé en mairie de Saint-Denis-le-Ferment.

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